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Actualités de la commune

Déclaration des ruches

01/10/2018 au 31/12/2018
Déclaration des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Qui doit déclarer ?

  • Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue
  • Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation
  • Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. 

Quelle démarche ?

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Quel objectif ?

  • Connaître l'évolution du cheptel apicole
  • Améliorer la santé des abeille
  • Mobiliser des aides européennes pour la filière apicole
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