Aller au contenu principal Aller au pied de page
Venez découvrir la commune de LACAPELLE-MARIVAL... village dynamique et sportif ... !
Rue du Château - 46120 LACAPELLE-MARIVAL
05 65 40 80 24
lacapelle.mairie@wanadoo.fr
  • Accueil
  • Découvrir
    • Mot du Maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Le Château du XV° siècle
    • The Castle of Lacapelle-Marival
    • Chef lieu de canton
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du conseil municipal
  • Vie Pratique
    • Les Numéros Utiles
    • Les permanences
    • Santé & Para-Médical
    • Vie Associative
    • Vie Economique
    • Maison des Services
  • Services
    • Réservation Salles
    • Bibliothèque
    • Cimetière
    • Assainissement
    • Lotissement "La Garenne"
    • Recyclons nos déchets
    • Les démarches en Ligne
    • Le Service Public
  • Enfance Jeunesse
    • Petite Enfance RAM
    • Assistantes maternelles agréées
    • École Maternelle
    • Ecole Élémentaire
    • Garderie Scolaire
    • Cantine
    • Collège Jean Monet
    • Lycées
    • Ecole Foot / Rugby / Musique
    • Centre de Loisirs ASL
  • Action Sociale
    • GCSMS Pole Gérontologique Marivalois
    • C.C.A.S
    • Résidence autonomie "Le Galau"
    • Maison de Retraite E.H.P.A.D. la Miséricorde
    • Maison de Retraite E.P.H.A.D Le Moutier
    • Logements Séniors
    • L'escale - Institut Camille Miret
  • Tourisme & Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Curiosités
    • Circuits & Randonnées
    • Hébergement restauration
    • Camping "Bois de Sophie" ***
    • Piscine
    • Le Château
    • L'Exposition "Art et Peinture"
    • Les Cinémas
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Découvrir
    • Mot du Maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Le Château du XV° siècle
    • The Castle of Lacapelle-Marival
    • Chef lieu de canton
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du conseil municipal
  • Vie Pratique
    • Les Numéros Utiles
    • Les permanences
    • Santé & Para-Médical
    • Vie Associative
    • Vie Economique
    • Maison des Services
  • Services
    • Réservation Salles
    • Bibliothèque
    • Cimetière
    • Assainissement
    • Lotissement "La Garenne"
    • Recyclons nos déchets
    • Les démarches en Ligne
    • Le Service Public
  • Enfance Jeunesse
    • Petite Enfance RAM
    • Assistantes maternelles agréées
    • École Maternelle
    • Ecole Élémentaire
    • Garderie Scolaire
    • Cantine
    • Collège Jean Monet
    • Lycées
    • Ecole Foot / Rugby / Musique
    • Centre de Loisirs ASL
  • Action Sociale
    • GCSMS Pole Gérontologique Marivalois
    • C.C.A.S
    • Résidence autonomie "Le Galau"
    • Maison de Retraite E.H.P.A.D. la Miséricorde
    • Maison de Retraite E.P.H.A.D Le Moutier
    • Logements Séniors
    • L'escale - Institut Camille Miret
  • Tourisme & Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Curiosités
    • Circuits & Randonnées
    • Hébergement restauration
    • Camping "Bois de Sophie" ***
    • Piscine
    • Le Château
    • L'Exposition "Art et Peinture"
    • Les Cinémas
  • Contact
Achat ou vente d'un logement
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

facebookImpression

Secrétariat

Ouvert du lundi au vendredi

de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

M. le Maire reçoit sur rendez-vous, du lundi au samedi.

 

Nous contacter

  • Mentions Légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation