Troubles de voisinage
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions / Réponses
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?