Aller au contenu principal Aller au pied de page
Venez découvrir la commune de LACAPELLE-MARIVAL... village dynamique et sportif ... !
Rue du Château - 46120 LACAPELLE-MARIVAL
05 65 40 80 24
lacapelle.mairie@wanadoo.fr
  • Accueil
  • Découvrir
    • Mot du Maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Le Château du XV° siècle
    • The Castle of Lacapelle-Marival
    • Chef lieu de canton
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du conseil municipal
  • Vie Pratique
    • Les Numéros Utiles
    • Les permanences
    • Santé & Para-Médical
    • Vie Associative
    • Vie Economique
    • Maison des Services
  • Services
    • Réservation Salles
    • Bibliothèque
    • Cimetière
    • Assainissement
    • Lotissement "La Garenne"
    • Recyclons nos déchets
    • Les démarches en Ligne
    • Le Service Public
  • Enfance Jeunesse
    • Petite Enfance RAM
    • Assistantes maternelles agréées
    • École Maternelle
    • Ecole Élémentaire
    • Garderie Scolaire
    • Cantine
    • Collège Jean Monet
    • Lycées
    • Ecole Foot / Rugby / Musique
    • Centre de Loisirs ASL
  • Action Sociale
    • GCSMS Pole Gérontologique Marivalois
    • C.C.A.S
    • Résidence autonomie "Le Galau"
    • Maison de Retraite E.H.P.A.D. la Miséricorde
    • Maison de Retraite E.P.H.A.D Le Moutier
    • Logements Séniors
    • L'escale - Institut Camille Miret
  • Tourisme & Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Curiosités
    • Circuits & Randonnées
    • Hébergement restauration
    • Camping "Bois de Sophie" ***
    • Piscine
    • Le Château
    • L'Exposition "Art et Peinture"
    • Les Cinémas
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Découvrir
    • Mot du Maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Le Château du XV° siècle
    • The Castle of Lacapelle-Marival
    • Chef lieu de canton
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du conseil municipal
  • Vie Pratique
    • Les Numéros Utiles
    • Les permanences
    • Santé & Para-Médical
    • Vie Associative
    • Vie Economique
    • Maison des Services
  • Services
    • Réservation Salles
    • Bibliothèque
    • Cimetière
    • Assainissement
    • Lotissement "La Garenne"
    • Recyclons nos déchets
    • Les démarches en Ligne
    • Le Service Public
  • Enfance Jeunesse
    • Petite Enfance RAM
    • Assistantes maternelles agréées
    • École Maternelle
    • Ecole Élémentaire
    • Garderie Scolaire
    • Cantine
    • Collège Jean Monet
    • Lycées
    • Ecole Foot / Rugby / Musique
    • Centre de Loisirs ASL
  • Action Sociale
    • GCSMS Pole Gérontologique Marivalois
    • C.C.A.S
    • Résidence autonomie "Le Galau"
    • Maison de Retraite E.H.P.A.D. la Miséricorde
    • Maison de Retraite E.P.H.A.D Le Moutier
    • Logements Séniors
    • L'escale - Institut Camille Miret
  • Tourisme & Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Curiosités
    • Circuits & Randonnées
    • Hébergement restauration
    • Camping "Bois de Sophie" ***
    • Piscine
    • Le Château
    • L'Exposition "Art et Peinture"
    • Les Cinémas
  • Contact
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu  : micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour en savoir plus

  • Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

facebookImpression

Secrétariat

Ouvert du lundi au vendredi

de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

M. le Maire reçoit sur rendez-vous, du lundi au samedi.

 

Nous contacter

  • Mentions Légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation